Commission communale des Impôts Directs

La commission communale s’est réunie le 24/10/2018 à 9h.

Etaient présents :

Le représentant de l’administration Mr Tonnellier

Pour la commune : Mr le Maire

Dalloz Richard, Bonnet Pierre

Autres membres:

Balicco Y., Laporte J.C., Ney Y.

 

Après un long exposé sur le calcul de la valeur locative et les éléments pris en compte, l’ordre du jour est abordé.

Les éléments à disposition de l’administration sont vérifiés un par un et acceptés. Les intéressés recevront les informations du service des impôts.

 

Le deuxième point de l’ordre du jour portait sur la situation des permis de construire en instance.

La séance est levée à 11h30

Share

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Web Design MymensinghPremium WordPress ThemesWeb Development

Les actualités

2 novembre 20152 novembre 2015
[WPNEWSBULLETIN]