Commission communale des Impôts Directs - Site officiel de la mairie de Villars Colmars

Commission communale des Impôts Directs

La commission communale s’est réunie le 24/10/2018 à 9h.

Etaient présents :

Le représentant de l’administration Mr Tonnellier

Pour la commune : Mr le Maire

Dalloz Richard, Bonnet Pierre

Autres membres:

Balicco Y., Laporte J.C., Ney Y.

 

Après un long exposé sur le calcul de la valeur locative et les éléments pris en compte, l’ordre du jour est abordé.

Les éléments à disposition de l’administration sont vérifiés un par un et acceptés. Les intéressés recevront les informations du service des impôts.

 

Le deuxième point de l’ordre du jour portait sur la situation des permis de construire en instance.

La séance est levée à 11h30

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